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Débroussailler : un Devoir, une Obligation

Je vous rappelle que notre Commune est concernée par l’application de la réglementation relative au débroussaillement. Il doit être réalisé sur une profondeur de 50 mètres autour des constructions, chantiers… il est de la responsabilité de leur propriétaire. Si les travaux s’étendent sur une propriété voisine, il est nécessaire de demander et d’obtenir l’autorisation du voisin.

En cas de refus ou de non-réponse l’obligation de débroussaillement sera mise à sa charge.
Compte tenu des périodes de canicules de plus en plus fréquentes et d’une sécheresse persistante qui ne font qu’augmenter les risques d’incendie, le respect des consignes est absolument nécessaire pour limiter au maximum les risques.
Des contrôles pourront intervenir dès cet hiver et jusqu’en juin prochain pour vérifier l’exécution du débroussaillement dans la Commune.

Le débroussaillement est une obligation de l’article L131-10 du Code forestier qui le définit comme l’ensemble des opérations de réduction des combustibles végétaux de toute nature dans le but de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies. Ces opérations assurent une rupture suffisante de la continuité du couvert végétal. Elles peuvent comprendre l’élagage des sujets maintenus et l’élimination des rémanents de coupes.

 

Pour plus de détails sur l’obligation de débroussaillement :

Document débroussaillement

Vous trouverez également ci-dessous un document établi par la DDTM34 et relatif au brûlage des végétaux :

Document brûlage des végétaux

Pour votre information, la quasi totalité de la Commune est située en zone sensible.