Village de Saint-Etienne-de-Gourgas Site internet du village de Saint-Etienne-de-Gourgas
Notre Commune est concernée par l’application de la réglementation relative au débroussaillement.
Je vous en rappelle les principes : le débroussaillement doit être réalisé sur une profondeur de 50 mètres autour des constructions, chantiers …
il est de la responsabilité de leur propriétaire.
Si les travaux s’étendent sur une propriété voisine, il est nécessaire de demander et d’obtenir l’autorisation du voisin.
En cas de refus ou de non-réponse l’obligation de débroussaillement sera mise à sa charge.
Vous trouverez ci-joint une plaquette détaillant les modalités ainsi qu’un lien vers le site de la Préfecture:
obligations-legales-debroussaillement
