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Evolution des règles d’urbanisme

A compter de la fin de ce mois et conformément à la loi ALUR, notre Plan d’Occupation des Sols (POS) deviendra caduc dans l’attente de la validation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)  à l’horizon 2019/2020.

Durant cette période le Règlement National d’Urbanisme (RNU) s’appliquera.   Un grand nombre de communes est concerné par ces dispositions, tel est le cas par exemple de la grande majorité des communes de notre intercommunalité.

Cette évolution de la règlementation peut avoir une incidence sur les règles d’urbanisme que nous connaissons aujourd’hui.  J’en juge cependant ses conséquences limitées, nous n’avons cependant pas de recul sur l’application des règles du RNU par les services de l’Etat.

Comme aujourd’hui,  les dossiers d’urbanisme devront être déposés en Mairie. Ils seront  transmis à la communauté de communes pour instruction puis adressés  aux services de l’Etat pour avis conforme.  En cas désaccord entre ces deux instances, c’est l’avis de l’Etat qui prédominera.

Monsieur Le Maire,